Syllepse conseil
 
 

1 - Informations et mentions légales

- Directeur de la publication :
Pierre D'AMBREVILLE
- Représentant légal :
Philippe CHATEAUVIEUX

Le logo, ainsi que les marques syllepse.com, syllepse.fr WikiProj et Global Progress sont la propriété de SYLLEPSE Conseil et ont fait l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI.

Les noms de domaine syllepse.com et syllepse.fr sont réservés au nom de la société SYLLEPSE Conseil.

Le site syllepse.com fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL - France) en l'application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté.
Cette déclaration est en cours de validation.


2 - Informations mises à disposition

Les informations contenues sur ce présent site (et particulièrement celles issues de WikiProj) sont fournies à titre purement gratuit et documentaire aux seuls stagiaires dans le cadre d'échanges interactifs post formation en présentiel. Elles ne sauraient remplacer les conseils d'ordre juridique, comptable, fiscal ou autre d'un professionnel. SYLLEPSE Conseil s'efforce de vous offrir sur son site l'information la plus fiable et actualisée qui soit. Cependant, les lois et les réglementations étant sujettes à de fréquentes modifications, des erreurs ou omissions peuvent donc survenir. De même l'application et l'impact de ces lois et réglementations étant amenées à évoluer, SYLLEPSE Conseil se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les positions prises par les utilisateurs à titre personnel et quelle que soit l'interprétation qu'ils en font. Les informations portées dans la partie contributive "ouverte" (espace WikiProj) ne pourraient engager la responsabilité de SYLLEPSE Conseil. A ce titre il est rappelé aux contributeurs que les termes de l'article 41 de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété intellectuelle s'appliquent aux contributions portées sur le wiki et que, de ce fait, leur publication implique l'accord de leurs auteurs.


3 - Informations clients et partenaires - Confidentialité des données

3.1 Confidentialité des données
Les informations qui vous concernent sont destinées à l'usage exclusif de SYLLEPSE Conseil et ne seront en aucun cas utilisées pour l'envoi de renseignements à des tiers, partenaires ou non de SYLLEPSE Conseil.
SYLLEPSE Conseil décline toute responsabilité eu égard au fait que de telles informations confidentielles sur vous pourraient être divulguées, sauf en cas de négligence de la part de SYLLEPSE Conseil.
Les informations que SYLLEPSE Conseil recueille sur vous lui permettent de personnaliser ses contacts avec vous et, si vous l'en autorisez ou vous lui en faites la demande, de vous faire parvenir de l'information sur SYLLEPSE Conseil. Les annonceurs et/ou partenaires de SYLLEPSE Conseil n'ont en aucun temps accès aux renseignements confidentiels qui vous concernent. Il est important de mentionner que SYLLEPSE Conseil ne commercialise pas et ne diffuse pas ses listes d'utilisateurs. Les utilisateurs peuvent choisir de ne pas recevoir d’autres envois (voir section 3.5 Droit de refus).
Les informations de toute nature, fournies à l'occasion de l'autodiagnostic online, ou à l'occasion d'études et d'analyses ne feront l'objet d'aucune diffusion à quel que titre que ce soit. Ce site est également une base de données protégée conformément à la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, dont le site syllepse.com est le concepteur et le producteur. Il est rappelé que toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
3.2 Formulaires et sondages en ligne (auto-diagnostic)
Le site syllepse.com utilise différents formulaires de demande d’information. Nous recueillons l’information sur le visiteur (comme l’adresse d'E-mail). Ces renseignements sont utilisés pour envoyer de l’information sur SYLLEPSE Conseil ainsi que le matériel promotionnel sur certains de nos partenaires. Les utilisateurs peuvent choisir de ne pas recevoir d’autres envois (voir section 3.5 Droit de refus). SYLLEPSE Conseil recueille de l’information sur les visiteurs par le biais de sondages en ligne (comme l’adresse de courriel). SYLLEPSE Conseil utilise les renseignements ainsi obtenus pour envoyer l’information aux utilisateurs sur le site syllepse.com ainsi que le matériel promotionnel de certains de nos partenaires. L’information sur les clients est utilisée pour communiquer avec le visiteur au besoin. Les utilisateurs peuvent choisir de ne pas recevoir d’autres envois (voir section 3.5 Droit de refus).
3.3 Les témoins (" cookies ")
Les témoins sont des petits fichiers texte qui s'installent sur le disque dur de votre ordinateur à partir de certaines pages Web du site. Ils ne représentent aucun danger pour votre ordinateur, tout comme ils ne peuvent pas extraire des informations contenues sur votre disque dur. Le site syllepse.com utilise des témoins afin notamment d'établir l'achalandage du site et de personnaliser l'utilisation future que vous ferez du site. Cette technologie ne met pas systématiquement à la disposition de SYLLEPSE Conseil des informations personnelles vous concernant. Il vous est possible en tout temps de ne plus être assujetti aux témoins en modifiant la configuration de votre ordinateur.


3.4 Réserves
SYLLEPSE Conseil se réserve le droit de modifier en tout temps la présente politique. SYLLEPSE Conseil se réserve également le droit de transmettre des informations personnelles vous concernant dans la mesure où la loi obligerait syllepse.com à le faire ou de façon à protéger ses droits de propriété.
3.5 Droit de refus
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercez ce droit, veuillez nous adresser un mail en ce sens, à l'adresse suivante : info.syllepse@syllepse.com ou par courrier à SYLLEPSE Conseil - 7d, Allée Ognard - Ligne Paradis - 97410 Saint-Pierre.


4 - Copyright

Le site syllepse.com doit être considéré comme un tout indissociable. Les données et informations qui figurent sur ce présent site, telles que, la structure générale, la charte graphique, les feuilles de style, les bases de données, les textes, les sons, les photographies, les images et icônes animées ou non, les liens et tous les éléments composant le site syllepse.com ainsi que la technologie mis en œuvre pour son exploitation, sont protégés par un copyright et, en conséquence, l'utilisation non autorisée de son contenu peut constituer une violation du copyright. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L'ensemble des éléments cités supra (sans que cette liste soit exhaustive ou limitative) figurant sur les pages de ce présent site sont la propriété exclusive de SYLLEPSE Conseil. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (électronique, photocopiage, transmission par fac-similé, enregistrement, existant ou à venir) est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Toute personne qui téléchargerait des informations figurant sur le site syllepse.com pour son utilisation personnelle et à des fins non commerciales est tenue de conserver l'ensemble des notices relatives au copyright, à la marque ou toute autre notice reprise dans le contenu original ou sa copie. Le contenu du présent site ne peut en aucun cas être modifié, reproduit, affiché ou présenté en public, exploité, distribué ou utilisé à des fins commerciales ou d'intérêt public.
L'utilisation des logos SYLLEPSE Conseil et syllepse.com est subordonnée à notre autorisation formelle préalable. Toute demande en vue d'obtenir cette autorisation ou des informations complémentaires devra être adressée à l'adresse suivante : SYLLEPSE Conseil
7d, Allée Ognard - Ligne Paradis 97410 Saint-Pierre.


5 - Liens externes vers d'autres sites (hypertexte descendant)

Les liens hypertextes externes vers d'autres sites proposés par le site syllepse.com sont fournis à titre informatif, pour la convenance personnelle des internautes. SYLLEPSE Conseil n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité sur les informations communiquées, ou sur la qualité, réelle ou supposée, des produits et des services rendus: De manière générale, l'existence d’un lien hypertexte du site syllepse.com vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu, dont l'accès incombe pleinement à l'utilisateur qui se conformera à ses propres conditions d'utilisation.


5 - Liens externes vers d'autres sites (hypertexte descendant)

Tout lien hypertexte vers le site syllepse.com proposé par des sites externes doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l'éditeur du site. Cependant, tenus de protéger le renom et la marque SYLLEPSE Conseil et nonobstant l'autorisation préalablement fournie à l'éditeur du site, nous nous réservons le droit de demander le cas échéant la suppression de tout lien hypertexte vers notre présent site. Toute demande en vue d'obtenir cette autorisation préalable devra être adressée à l'adresse suivante : 7d, Allée Ognard - Ligne Paradis - 97410 Saint-Pierre.


5 - Mise à jour des informations

SYLLEPSE Conseil se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier ou de mettre à jour les informations publiées sur le site syllepse.com, le site lui-même et les présentes conditions générales d'utilisation. Pour connaître toute autre clause ou mention concernant l'utilisation ou les informations fournies sur ce présent site, veuillez contacter webmaster.syllepse@syllepse.com

Date de révision de la présente notice : 1er septembre 2004.

 

 

Avertissement légal - Conditions d'accès et d'utilisation du site

L'éditeur attire l'attention des usagers de son site sur les points ci-après :

Le site syllepse.com et tous ses éléments sont soumis à la législation française, communautaire et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes informations et conditions générales d'utilisation, et reconnaissez les accepter.

Syllepse ©2005-2006
 

"En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes informations et vous les acceptez"

Mentions légales
accueil I plan du site I contacts I weblog - wiki